1. INFORMATION JURIDIQUE ET ACCEPTATION

En vertu du respect de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSICE), nous vous informons que l’Interprofession Nationale Porcine (ci-après INAPORC), dont le siège social est à Paris, 3 Rue Lespagnol, 75020 Paris, France, représenté par Didier Delzescaux, avec le numéro SIRET 448 608 067 000 22, et l’adresse électronique inaporc@inaporc.asso.fr, met à la disposition des internautes le domaine www.letstalkabouteupork.com (ci-après « le Site »).

Le service fourni par INAPORC à travers le site Web (ci-après, le « Service ») consiste à mettre à la disposition des utilisateurs du matériel graphique et audiovisuel relatif au secteur porcin. INAPORC permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus, en mettant à leur disposition des informations et des données (ci-après le « Contenu ») par l’intermédiaire de son site Web, qui peuvent être fournies tant par INAPORC que par des tiers personnes physiques et/ou morales. L’accès au site web d’INAPORC est gratuit. Dans le cas où un service offert par le site Web n’est pas gratuit, l’utilisateur en sera informé.

L’utilisateur qui accède au site web www.letstalkabouteupork.com connaît et accepte les conditions générales contenues dans le présent document, de chacune des versions du site web proposées, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, et les utilisateurs doivent y accéder périodiquement pour leur information. L’utilisation du Site Web attribue la condition d’utilisateur et implique l’Acceptation et la reconnaissance expresse de la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation contenus dans celui-ci. L’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il souhaite accéder au site Web, tel qu’il peut être modifié, la version actuelle étant celle publiée à un moment donné. L’utilisation du site Web implique l’acceptation expresse de ces règles et de toute modification qui pourrait y être apportée à l’avenir, de sorte que l’utilisateur doit lire périodiquement les présentes conditions générales.

2.-CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le simple accès à ce site n’implique aucune relation commerciale entre INAPORC et l’utilisateur. Les informations diffusées par ce moyen le sont à titre informatif uniquement, et INAPORC se réserve le droit de supprimer ou de suspendre leur diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site Web. De plus, INAPORC se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les modalités d’utilisation de ce site Web. L’entrée en vigueur de toute modification des conditions d’utilisation aura lieu à partir du moment de leur publication sur ce site. Pour l’accès et l’utilisation corrects de certains contenus et services du site web, il peut être nécessaire de télécharger certains programmes informatiques ou autres éléments logiques sur votre équipement informatique. Cette installation sera à la charge de l’Utilisateur, et INAPORC décline toute responsabilité qui pourrait en découler. INAPORC se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’accès, de modifier, de limiter ou d’annuler tout ou partie des conditions générales applicables au site, en le notifiant préalablement par le biais d’une annonce sur le site. La qualité et la rapidité d’accès au site ne sont pas de la responsabilité d’INAPORC, et aucune indemnisation ne peut être réclamée par l’utilisateur. Le service fourni par INAPORC par le biais de son site Web est d’une durée indéterminée, et la fourniture de ce service peut être interrompue à tout moment sans cause ni justification et sans préavis. INAPORC ne sera pas responsable de toute anomalie, mauvais fonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciels qui se produirait dans l’équipement ou les systèmes des utilisateurs, comme conséquence directe ou indirecte de l’accès ou de la tentative d’accès à son site Web. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web sont sous la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à respecter scrupuleusement et fidèlement toutes les instructions supplémentaires données par INAPORC ou par le personnel autorisé en ce qui concerne l’utilisation du site Web et de son contenu. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu d’utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, avec un caractère énonciatif mais non restrictif, il s’engage à s’abstenir d’utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public et à utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Web ou des Services à des fins contraires à la loi.

3. CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par INAPORC sur le site Web sera le français, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, tant nationales que régionales, librement et sans préavis. INAPORC n’est pas responsable du manque de compréhension de la langue du web par l’utilisateur, ni de ses conséquences. INAPORC peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier sur le site Web, sans être responsable des conséquences qui pourraient en découler pour les utilisateurs. Il est interdit d’effectuer toute action qui empêche ou entrave l’accès au site Web par les utilisateurs, ainsi que les hyperliens vers les services et contenus de tiers proposés sur le site Web, et notamment l’utilisation d’INAPORC comme métabalise, ou d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour attirer les utilisateurs vers des sites Web autres que celui-ci, ou pour entraver ou dissuader l’utilisation de celui-ci. INAPORC n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans son site Web vers d’autres sites Web. INAPORC ne garantit pas l’utilité du site en ce qui concerne ses liens avec d’autres sites, et n’est pas responsable du contenu ou des services auxquels les utilisateurs peuvent accéder par ces liens, ni du bon fonctionnement de ceux-ci.

4. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques, éléments graphiques et autres signes distinctifs qui y figurent, appartiennent à INAPORC ou à des entités collaboratrices et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Les informations disponibles sur ce site Web, sauf indication contraire, ne sont pas susceptibles d’être réutilisées ; sauf reproduction, modification, distribution et communication totale ou partielle autorisée sur demande à INAPORC.

5. L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

INAPORC n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du Site. En particulier, INAPORC n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. En aucun cas INAPORC ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus. INAPORC ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par des décisions prises sur la base des informations diffusées sur ce site Web, ni des inexactitudes, omissions, erreurs ou fautes d’impression qui y sont contenues. Elle ne garantit pas et n’accepte pas non plus la responsabilité du fait que les informations disponibles sur ce site Web reproduisent exactement les documents publiés sur papier, et elle ne peut être tenue responsable des informations diffusées par des tiers dans lesquelles elle est citée comme source. INAPORC adopte des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter l’existence de virus. Cependant, l’utilisateur est conscient et accepte que les mesures de sécurité disponibles pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, INAPORC ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciels et matériels) ou dans ses documents et fichiers électroniques contenus dans ce qui précède. INAPORC n’est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services inclus qui pourraient être visualisés par le biais de liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers ce site Web. INAPORC ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ou des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ces derniers. Dans le cas où un Utilisateur considère qu’un contenu ou une information disponible sur le Site porte atteinte à ses droits ou est, pour quelque raison que ce soit, illicite, il peut le signaler à INAPORC en envoyant un courrier électronique à info@interporc.com en incluant la référence « Contenu illicite ».

6. LA JURIDICTION ET LA LÉGISLATION APPLICABLE

À condition que la réglementation en vigueur à cet effet prévoie la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse dérivée ou liée à ce site web, la législation française en vigueur au moment du litige s’appliquera, et nous nous soumettrons au Tribunal du Commerce, ainsi que, le cas échéant, aux Tribunal de Paris ou à des tribunaux similaires auxquels nous sommes affiliés au moment du litige.